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# Pole Societes | Informations légales, juridiques et financières - Documentation Complète

Accédez aux données de plus de 12 millions d'entreprises françaises : coordonnées, SIRET, documents officiels, bilans comptables, et bien d'autres encore.

## À propos de Pôle Sociétés

Pôle Sociétés est un service privé et indépendant diffusant toute l'information officielle des entreprises. Grâce à l'abonnement PolePremium, les entrepreneurs et autres professionnels ont accès à l'ensemble des services proposés par le portail : consultation d'informations légales, administratives et financières, téléchargements en illimité des documents officiels, demandes d'études et d'analyses ou encore accès à une base de connaissances sur le monde de l'entreprise.

### Notre Mission

Pôle Sociétés est une plateforme créée par des entrepreneurs pour des entrepreneurs : notre volonté est de simplifier et moderniser l'accès aux informations des entreprises. Regroupant plusieurs millions de documents et renseignements, Pôle Sociétés met à disposition tout ce dont les entreprises ont besoin au quotidien dans le cadre de leur activité.

### Nos Valeurs

- **L'excellence** : Nous visons la qualité et la performance dans tout ce que nous faisons, que ce soit dans nos services, nos contenus, nos relations avec nos clients ou nos partenaires.
- **L'innovation** : Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles idées, de nouvelles solutions, de nouvelles opportunités pour améliorer notre offre et répondre aux besoins de nos utilisateurs.
- **L'esprit d'équipe** : Nous travaillons ensemble, dans un climat de confiance, de respect, de bienveillance et de solidarité.

### Sources de Données

Pôle Sociétés collecte et centralise l'information provenant de très nombreuses sources officielles :
- **Infogreffe** : GIE centralisant tous les renseignements collectés par les greffes des Tribunaux de commerce
- **BODACC** : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
- **e-Procédures** : Nouveau guichet unique des formalités d'entreprises géré par l'INPI
- **RNCS** : Registre national du commerce et des sociétés
- **Répertoire des métiers** : Informations relatives aux entreprises artisanales
- **Registre des actifs agricoles** : Entreprises ayant une activité agricole
- **Data Gouv** : Plateforme ouverte centralisant les données publiques du gouvernement

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## Services Principaux

### Services
**URL** : https://polesocietes.com/services
**Description** : Découvrez une gamme complète de solutions professionnelles pour simplifier vos démarches, optimiser vos performances et atteindre vos objectifs. Explorez nos services d'information sur mesure.

**Catégories de services** :
- Documents officiels
- Finance
- Juridique
- Propriété intellectuelle

### Dirigeants
**URL** : https://polesocietes.com/dirigeants
**Description** : Recueillez toutes les informations officielles concernant les dirigeants d'entreprises : nom et prénom, l'adresse, la fonction exercée dans l'entreprise ou la durée d'exercice. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques disposant d'un pouvoir de contrôle sur une société.

### Actualités
**URL** : https://polesocietes.com/actualites
**Description** : Retrouvez toute l'actualité économique et financière sur PoleSocietes. Pôle Sociétés est aussi un média à part entière avec plusieurs catégories : Acquisition, CAC 40, Levées de fonds, Investir. Découvrez l'actualité des entreprises françaises, leurs innovations ainsi que leur progression.

**Catégories d'actualités** :
- Entreprendre
- Démarches de création
- Communication & croissance
- Gestion des équipes
- RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
- Gestion financière
- Organisation
- Reconversion

### Contact
**URL** : https://polesocietes.com/contact
**Description** : Besoin d'assistance pour utiliser notre service ou une question sur votre abonnement, contactez notre support client via l'email support@polesocietes.com ou par le formulaire de contact.

**Informations de contact** :
- Adresse : Rue J.-Imbert-Galloix 2, 1205 Genève, Suisse
- Email : support@polesocietes.com

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## Documents Officiels

### Actes et statuts
**URL** : https://polesocietes.com/actes-et-statuts
**Description** : Téléchargez les actes d'une entreprise en ligne : statuts de la société, comptes sociaux annuels, déclaration modificative au RCS, PV d'assemblée générale, etc. Accédez aux documents officiels des entreprises dont les comptes annuels et les actes officiels.

### Avis de situation au répertoire Sirene
**URL** : https://polesocietes.com/situation-sirene
**Description** : Téléchargez un avis de situation au répertoire Sirene sur Pôle Sociétés pour obtenir ses informations (Siren, SIRET, forme juridique, nature de l'activité, etc.). Ce document est essentiel pour prouver l'existence et l'identité d'une entreprise.

### Extrait KBIS
**URL** : https://polesocietes.com/extrait-kbis
**Description** : Téléchargez un extrait KBIS en ligne, un document officiel prouvant l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d'une entreprise commerciale. L'extrait KBIS constitue la véritable "carte d'identité" d'une entreprise commerciale.

**Informations contenues** :
- Raison sociale et dénomination
- Numéro SIREN et SIRET
- Forme juridique
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- Activité détaillée
- Identité des dirigeants

### Numéro EORI
**URL** : https://polesocietes.com/numero-eori
**Description** : Retrouvez votre numéro EORI en ligne à partir des informations de votre société (raison sociale, SIRET, etc.) ou vérifiez le numéro EORI d'une entreprise. Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est indispensable pour les opérations douanières.

### SIREN et SIRET
**URL** : https://polesocietes.com/numero-siren-siret
**Description** : Retrouvez le numéro Siren ou le code SIRET d'une entreprise en ligne sur Pôle Sociétés et découvrez à quoi servent ces identifiants. Le SIREN identifie l'entreprise, le SIRET identifie chaque établissement.

### TVA intracommunautaire
**URL** : https://polesocietes.com/numero-tva
**Description** : Recherchez votre numéro de TVA en ligne ou vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise à partir de son numéro Siren ou de sa raison sociale. Ce numéro est obligatoire pour les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

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## Données Financières

### Comptes annuels
**URL** : https://polesocietes.com/comptes-annuels
**Description** : Recherchez, téléchargez et consultez les comptes annuels d'une entreprise ou d'une société pour prendre connaissance de sa situation comptable et financière. Les comptes annuels regroupent les principaux documents comptables : bilans, comptes de résultat et annexes.

**Utilité** :
- Analyser la santé financière d'une entreprise
- Vérifier la solvabilité d'un client ou fournisseur
- Prendre des décisions d'investissement éclairées

### Cotation Banque de France
**URL** : https://polesocietes.com/cotation-banque-de-france
**Description** : Téléchargez une estimation de la cotation Banque de France d'une entreprise sur Pôle Sociétés afin d'évaluer sa situation financière et économique. Cette cotation évalue la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers.

### Diag. NOTA-PME
**URL** : https://polesocietes.com/diagnostic-nota-pme
**Description** : Consultez le rapport-diagnostic NOTA-PME et téléchargez l'Indice de performance financière (IPF) d'une entreprise pour évaluer sa solidité financière. Cet outil est spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises.

### Diagnostic AFDCC
**URL** : https://polesocietes.com/diagnostic-afdcc
**Description** : Consultez les diagnostics AFDCC en ligne et téléchargez le Score AFDCC des entreprises sur Pôle Sociétés pour anticiper leur risque de défaillance. L'AFDCC (Association Française des Crédit Managers et Conseils) propose une évaluation du risque de défaillance.

### Note PoleScore
**URL** : https://polesocietes.com/pole-score
**Description** : Consultez la note PoleScore de millions d'entreprises : un système de notation de la performance financière, administrative et technologique. Le PoleScore permet d'évaluer l'état de santé d'une entreprise grâce à 3 critères :

**Critères d'évaluation** :
1. **La propriété intellectuelle** : Utilisation des brevets et des marques
2. **La performance financière** : Bilans, comptes annuels, bénéfices et évolution de la situation financière
3. **La résilience** : Capacité à s'adapter aux évolutions et aux risques, durée d'existence, historique des procédures juridiques

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## Informations Juridiques

### Annonces BODACC
**URL** : https://polesocietes.com/annonces-bodacc
**Description** : Consultez les annonces BODACC en ligne (ventes, procédures collectives, etc.) et découvrez à quoi sert le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Le BODACC diffuse les principales annonces relatives à la vie des entreprises.

**Types d'annonces** :
- Créations d'entreprise
- Modifications
- Ventes et cessions
- Procédures collectives
- Radiations

### Code APE
**URL** : https://polesocietes.com/code-ape
**Description** : Découvrez comment retrouver le code APE de votre entreprise ou le code NAF d'une autre société afin de connaître son activité principale. Le code APE (Activité Principale Exercée) classifie l'activité économique d'une entreprise.

### Extrait Pôle Sociétés
**URL** : https://polesocietes.com/extrait-ps
**Description** : Téléchargez une synthèse d'immatriculation afin de prendre connaissance des informations essentielles d'une entreprise (raison sociale, Siren, numéro RCS, etc.). L'extrait Pôle Sociétés est une synthèse d'immatriculation qui regroupe la totalité des informations principales d'une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

### Numéro RCS
**URL** : https://polesocietes.com/numero-rcs
**Description** : Recherchez le numéro RCS d'une entreprise commerciale ou d'une société en téléchargeant son extrait d'immatriculation KBIS ou K. Le numéro RCS est le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

### Procédures collectives
**URL** : https://polesocietes.com/liste-procedures-collectives
**Description** : Consultez les procédures collectives sur Pôle Sociétés (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) pour vous informer de l'état d'une entreprise en difficulté financière.

**Types de procédures** :
- **Sauvegarde** : Prévenir les difficultés de l'entreprise
- **Redressement judiciaire** : Permettre la poursuite de l'activité
- **Liquidation judiciaire** : Mettre fin à l'activité

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## Propriété Intellectuelle

### Brevets
**URL** : https://polesocietes.com/brevets
**Description** : Recherchez un brevet à partir des informations de l'entreprise l'ayant déposé : raison sociale, numéro Siren ou numéro SIRET. Les brevets protègent les innovations techniques et constituent un actif stratégique pour les entreprises.

### Marques
**URL** : https://polesocietes.com/marques
**Description** : Recherchez une marque déposée à partir de ses informations : numéro, nom, statut ou encore identité de son titulaire. Les marques protègent l'identité commerciale et constituent un élément clé de la propriété intellectuelle.

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## Outils d'Analyse

### Comparateur d'entreprises
**URL** : https://polesocietes.com/comparateur-entreprises
**Description** : Notre comparateur d'entreprises vous permet d'analyser les données financières, légales et administratives de millions de sociétés en seulement quelques clics. Profitez d'une comparaison exhaustive pour surveiller vos concurrents, étudier votre marché ou encore déceler des opportunités d'investissements.

**Données comparées** :
- Informations légales et administratives (statut, catégorie, PoleScore, SIRET, code APE, adresse, date de création)
- Données financières (chiffre d'affaires, résultat, effectifs, EBITDA, autonomie financière, solvabilité)
- Documents disponibles (bilans, annonces BODACC, statuts, actes, marques, brevets, procédures collectives)
- Années de service, nombre de bureaux, nombre de directeurs
- PoleScore détaillé

**Cas d'usage** :
- Analyser un marché
- Réaliser une veille concurrentielle
- Étudier plusieurs clients et/ou fournisseurs
- Comparer deux employeurs
- Investir dans une société

### Entreprises par activité
**URL** : https://polesocietes.com/index-entreprises/secteur
**Description** : Catégorisation des entreprises basée sur leurs activités commerciales et secteurs d'activité. Accédez aux statistiques par secteur : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires moyen, résultat net moyen.

### Entreprises par départements
**URL** : https://polesocietes.com/index-entreprises/departement
**Description** : Liste des entreprises organisées par départements géographiques. Explorez les entreprises par localisation pour une analyse territoriale.

### Data Hub
**URL** : https://polesocietes.com/hub-data
**Description** : Accédez à une mine d'informations légales, administratives et financières, enrichie de données et d'analyses pour piloter efficacement votre entreprise. Le Data Hub est l'essentiel de nos informations.

**Fonctionnalités** :
- **Indicateur de performances** : Visualisez en un coup d'œil les chiffres clés des entreprises
- **Listes d'entreprises** : Téléchargez les données relatives à votre recherche
- **Comparaison d'entreprises** : Comparez deux entreprises et évaluez vos options
- **Statistiques de secteur** : Visionnez rapidement les tendances de chaque secteur
- **Export de données** : Exportez jusqu'à 5000 lignes en CSV ou XLSX
- **Suivi d'entreprises** : Suivez les entreprises qui vous intéressent

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## Création et Gestion d'Entreprise

### Création entreprise
**URL** : https://polesocietes.com/creation-entreprise
**Description** : Utilisez le service de création d'entreprise de Pôle Sociétés pour déclarer votre début d'activité en ligne et être accompagné dans vos démarches. Grâce à notre service de déclaration de début d'activité, Pôle Sociétés vous aide à créer votre entreprise en ligne de A à Z.

**Processus en 3 étapes** :
1. **Remplissez un formulaire en ligne** : Déclaration relative à la personne, à l'établissement, aux représentants légaux, options fiscales
2. **Finalisez avec nos conseillers** : Réception des justificatifs, vérification du dossier, dépôt au greffe, publication d'annonce légale
3. **Bénéficiez d'un accompagnement continu** : Assistance avant, pendant et après la création

**Formes juridiques disponibles** :
- Entreprise individuelle
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- SA (Société Anonyme)
- SAS et SASU (Société par Actions Simplifiée)
- SNC (Société en Nom Collectif)

### SASU
**URL** : https://polesocietes.com/creation-entreprise/sasu
**Description** : Créez votre SASU en ligne avec Pôle Sociétés : flexibilité et bonne protection sociale. La SASU est un statut juridique très flexible permettant à l'associé unique de disposer d'une large marge de manœuvre.

**Avantages** :
- Pas de capital social minimum
- Responsabilité financière limitée à l'apport
- Grande flexibilité de fonctionnement
- Protection sociale du dirigeant

### Logiciel comptable
**URL** : https://polesocietes.com/logiciel-comptable
**Description** : Utilisez notre logiciel comptable pour gérer la comptabilité de votre entreprise en ligne : édition de factures, suivi comptable, historique des téléchargements, base de données clients. Pole Societes vous propose une plateforme tout-en-un pour piloter votre entreprise.

**Fonctionnalités** :
- Tableau de bord : Chiffre d'affaires, résultat, visualisation des factures
- Facturation : Génération de factures personnalisées
- Clients : Gestion de votre base de données clients
- Articles : Création de fiches produits
- Suivi des dépenses détaillé

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## Modèles de Documents

### Documents
**URL** : https://polesocietes.com/documents
**Description** : Lettre, contrat de travail, document juridique… Pole Societes vous propose des dizaines de documents professionnels à remplir et personnaliser en ligne. Gagnez du temps avec nos modèles de documents gratuits.

**Types de documents disponibles** :

**Emploi** :
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Lettre de licenciement
- Lettre de démission
- Lettre de rupture conventionnelle
- Lettre de recommandation
- Lettre de motivation
- Certificat de travail
- Confirmation de la fin de la période d'essai
- Demande de paiement des heures supplémentaires
- Demande d'acompte sur salaire

**Juridique** :
- Attestation sur l'honneur
- Attestation d'hébergement

**Commercial** :
- Contrat de prestation de services
- Modèle de bail commercial
- Lettre de contact
- Lettre de relance de facture
- Lettre de mise en demeure

**Paiement** :
- Contestation d'opération frauduleuse par carte bancaire
- Contestation de frais bancaires

**Formats** :
- Documents gratuits (statiques)
- Documents personnalisables (dynamiques)

### Prospection de clients
**URL** : https://polesocietes.com/prospection-clients
**Description** : Outils et stratégies pour la prospection commerciale et le développement client. Accédez à des ressources pour optimiser votre prospection B2B.

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## Guides et Ressources

### Nos dossiers
**URL** : https://polesocietes.com/nos-dossiers
**Description** : Collection de ressources et dossiers relatifs à divers sujets d'entreprise pour vous accompagner dans vos démarches.

**Thématiques** :
- **Formalités d'entreprise** : Démarches administratives requises
- **Financement** : Options de financement disponibles
- **Aides financières** : Guide des aides financières pour entreprises
- **Commerce international** : Guide du commerce international
- **RGPD** : Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
- **TVA** : Réglementations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée
- **Statuts juridiques** : Aperçu des différents statuts juridiques

### Lexique
**URL** : https://polesocietes.com/notre-lexique
**Description** : Grâce au lexique de Pôle Sociétés, toutes les principales notions du monde de l'entreprise n'auront plus de secret pour vous. À travers ce dictionnaire en ligne, nous vous proposons les définitions et explications des termes, des procédures, des documents ou encore des textes de loi.

**Catégories** :
- Démarches d'entreprises
- Fiscalité
- Contrats de travail
- Administratif
- Start-up
- Retraites

### Pôle Académie
**URL** : https://polesocietes.com/pole-academie
**Description** : Un dispositif d'accompagnement sur mesure pour les créateurs et futurs dirigeants d'entreprise. Pôle Académie guide les porteurs de projet à chaque étape de leur parcours, grâce à une approche personnalisée, progressive et accessible.

**Notre ambition** :
- Offrir une vision structurée de la création d'entreprise
- Proposer des conseils actionnables immédiatement
- Simplifier l'accès aux informations fiables et pratiques
- Mettre à disposition des outils concrets
- Aider à gagner du temps, éviter les erreurs, et entreprendre avec sérénité

**Parcours personnalisé** : Répondez à 5 questions simples sur votre projet pour obtenir votre feuille de route sur mesure.

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## Informations Générales

### À propos
**URL** : https://polesocietes.com/a-propos
**Description** : Pôle Sociétés est un service privé et indépendant diffusant toute l'information officielle des entreprises. Le portail Pôle Sociétés est une marque d'Eurolex SA, une société internationale basée en Suisse.

**Services proposés** :
- L'information légale et financière
- Les documents d'entreprise
- L'analyse des sociétés
- La diffusion de connaissances

**Avantages** :
- Base de données complète (plus de 12 millions d'entreprises)
- Actualisation quotidienne
- Accompagnement personnalisé
- Plateforme unique centralisant toute la documentation
- Usage simplifié
- Service sans engagement

### Nos abonnements
**URL** : https://polesocietes.com/nos-tarifs
**Description** : Abonnez-vous à la formule PolePremium pour télécharger toute la documentation officielle d'entreprise en illimité. Profitez d'une période d'essai de 7 jours.

**Formules disponibles** :

1. **Compte gratuit (0 €)** :
   - Profils entreprises
   - Profils dirigeants
   - PoleScore
   - Documents gratuits

2. **Accès découverte (2,99 € pour 7 jours)** :
   - Tous les services du compte gratuit
   - Actes et statuts
   - Brevets & Marques
   - Bilans financiers
   - Numéro RCS
   - Comptes annuels
   - Extrait PoleSocietes
   - Extrait KBIS
   - Modèles de contrats

3. **PolePremium (79 € / mois)** :
   - Tous les services en illimité
   - Téléchargements illimités
   - Accès à toutes les fonctionnalités
   - Sans engagement

**Droit de rétractation** : 7 jours à compter de la souscription pour annuler votre abonnement.

### Carrières
**URL** : https://polesocietes.com/carrieres
**Description** : Vous souhaitez rejoindre l'aventure Pôle Sociétés ? Voici toutes nos opportunités de carrières. Si vous cherchez un nouveau défi professionnel dans un secteur en pleine croissance, découvrez les offres d'emploi de Pôle Sociétés.

**Notre culture d'entreprise** :
- Évolution continue
- Opportunité de faire une réelle différence
- Engagement envers l'excellence
- Innovation constante

### Dossier de presse
**URL** : https://polesocietes.com/presse-media-kit
**Description** : Découvrez notre dossier de presse, notre identité visuelle et ce qui fait notre renommée. Retrouvez notre palette de couleurs, nos typographies, ainsi que notre logo et nos assets.

**Contenu disponible** :
- Communiqués de presse
- Nouvelles features
- Statistiques de la plateforme
- Assets téléchargeables (logo, pack d'assets, guide)
- Palette de couleurs (Bleu Profond #0070BA, Gris Perle #F6F6F9, Bleu Ciel Doux #E5F2FF, Vert Forêt #2C8733)
- Typographie

### FAQ
**URL** : https://polesocietes.com/faq
**Description** : Vous avez une question à propos des services offerts par PoleSocietes.com ? Nous répondons à toutes vos questions dans notre FAQ. Découvrez notre FAQ : nous répondons aux questions les plus fréquentes auprès de nos utilisateurs.

**Sections** :
- **Compte client** : Création, modification, suppression, sécurité
- **Abonnement** : Avantages, période d'essai, plans tarifaires, renouvellement, méthodes de paiement
- **Facturation** : Espace comptabilité, création de factures, gestion clients et articles
- **Fonctionnalités** : Services disponibles, téléchargement de documents, création d'entreprise, PoleScore

**Public cible** :
- Entreprises
- Services comptables
- Auto-entrepreneurs
- Investisseurs amateurs ou professionnels

### Mon compte
**URL** : https://polesocietes.com/login
**Description** : Gestion de votre compte utilisateur pour accéder aux services. Créez un compte pour profiter de toutes les fonctionnalités gratuites de la plateforme.

**Fonctionnalités du compte** :
- Accès à l'historique des documents téléchargés
- Gestion des informations personnelles
- Suivi des abonnements
- Accès à l'espace comptabilité
- Historique des recherches

### Mentions légales
**URL** : https://polesocietes.com/mentions-legales
**Description** : Mentions légales et informations juridiques concernant le site Pôle Sociétés et ses services.

### Conditions générales
**URL** : https://polesocietes.com/conditions-generales
**Description** : Conditions générales d'utilisation des services Pôle Sociétés. Consultez nos conditions générales de vente (CGV) pour connaître les modalités d'utilisation de nos services.

### Politique de confidentialité
**URL** : https://polesocietes.com/politiques-de-confidentialite
**Description** : Politique de confidentialité concernant les données utilisateur et le traitement des informations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données que vous renseignez sur notre site sont protégées et ne sont utilisées que dans le cadre de nos services.

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## Statistiques de la Plateforme

- **12+ millions** d'entreprises françaises indexées
- **120+ millions** de documents disponibles
- **500 000+** documents téléchargés par mois
- Mise à jour **quotidienne** des données
- Données collectées depuis **sources officielles** (Infogreffe, BODACC, RNCS, Data Gouv, etc.)

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## Contact et Support

**Email** : support@polesocietes.com
**Adresse** : Rue J.-Imbert-Galloix 2, 1205 Genève, Suisse

**Sujets de contact** :
- Abonnement
- Questions administratives
- Presse / Marketing
- Autre